• Congé d'adoption

    Qui peut en bénéficier ?<o:p></o:p><u1:p></u1:p>

    En règle générale, le congé est réservé à la mère adoptive ; cependant, le père salarié peut en bénéficier si la mère y renonce ou bien le congé peut être pris alternativement par le père et la mère. <u1:p></u1:p><o:p></o:p>

    Quelle en est la durée ?<o:p></o:p><u1:p></u1:p>

    La durée légale du congé d'adoption est de 10 semaines à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. <u1:p></u1:p><o:p></o:p>

    Si l'adoption fait passer à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines. Il est porté à 22 semaines en cas d'adoptions multiples. <u1:p></u1:p> <o:p></o:p>

    Comment est-il rémunéré ?<o:p></o:p><u1:p></u1:p>

    La rémunération du congé d'adoption diffère selon l'activité du bénéficiaire du congé : <u1:p></u1:p><o:p></o:p>

    • les personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement ; <u1:p></u1:p><o:p></o:p>
    • les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé maternité. <u1:p></u1:p><o:p></o:p>


    À noter : Le congé d’adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. De plus, lorsque la convention collective prévoit des avantages en faveur des salariés en congé maternité, ces avantages sont également applicables aux salariés en congé d’adoption. <u1:p></u1:p><o:p></o:p>

    Comment l'obtenir ?<o:p></o:p><u1:p></u1:p>

    Avertir l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception de la date du début du congé en indiquant le motif de l'absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail. <u1:p></u1:p><o:p></o:p>

    Bon à savoir <u1:p></u1:p><o:p></o:p>

    Tout salarié, titulaire de l'agrément, qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, a droit à un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 semaines avant le départ. Il peut reprendre son activité s'il interrompt son congé. <o:p></o:p>