L’ADOPTION NATIONALE ET INTERNATIONALE

Adopter un enfant en France est plus difficile qu’adopter un enfant venant d’un pays étranger : le nombre de demandes d’adoption est bien plus élevé que le nombre d’enfants adoptables. On compte 25 000 parents possédant un agrément, pour 1200 adoptions par an, et 4 000 adoptions internationales et il faut parfois attendre plusieurs années avant de voir son enfant. Pour affronter plus sereinement ces difficultés, faites-vous soutenir par des associations. N’hésitez pas à vous faire aider par tous les moyens : l’adoption est une aventure formidable, mais difficile, souvent éprouvante, au cours de laquelle vous connaîtrez probablement des moments de découragement. Ne vous laissez pas décourager, persistez.

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De nombreux pays autorisent, sous conditions strictes, l’adoption internationale des enfants. Ces pays ont signé un traité international, dit « Convention de la Haye », qui contrôle la légalité de des adoptions et lutte contre les trafics.

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A qui s’adresser ?

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Une fois que vous êtes titulaire d’un agrément à l’adoption, trois voies sont ouvertes pour entamer une démarche d’adoption internationale.

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La Mission d’Adoption Internationale                  

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Cet organisme est le service officiel du Ministère des Affaires Etrangères, dépendant également du Ministère de la Justice. Toutes les demandes d’adoption internationales présentées par des associations agréées ou individuelles passent par la MAI. La MAI donne les informations, contrôle les dossiers (en particulier sur le plan financier, afin d’éviter tout risque de trafic), transfère les demandes, donne son accord ou refuse l’adoption uniquement en fonction de critères légaux et administratifs ; elle délivre les visas nécessaires à l’arrivée de l’enfant en France. A noter : l’Agence Française de l’Adoption, nouvel organisme auquel seront confiés toutes les tâches de constitution, de contrôle et de transfert des dossiers, devrait entrer en action prochainement. Pour tout renseignement, voir avec la MAI., qui conservera toutes ses missions internationales (négociations des conventions avec les pays, etc.)      <o:p></o:p>

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 MAI – 244, bd Saint germain 75003 Paris Cedex 07- Tél : 01 43 17 90 90 www.diplomatie.gouv.fr/mai<o:p></o:p>

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Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA)             <o:p></o:p>

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Ces associations sont habilitées par le Ministère des Affaires Etrangères, par la Mission de l’Adoption Internationale (MAI). Elles accompagnent les familles dans toutes les démarches administratives auprès des pays étrangers (transmettre le dossier aux organismes compétents, renseigner, aider à l’accueil de l’enfant). Elles jouent aussi un rôle essentiel de soutien tout au long du parcours de l’adoption. Pour connaître les adresses de ces associations, des plus grandes aux plus petites, adressez-vous à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) de votre département, car chacune peut avoir reçu un agrément régional ou national…

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L’adoption par démarche individuelle        

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Les deux démarches, individuelle et par le biais d’une OAA sont souvent complémentaires : par ce moyen, on multiplie les chances d’adopter un enfant. Pour trouver les organismes implantés dans les pays étrangers, il faut s’adresser à la MAI, qui recense toutes les adresses, ainsi que la liste des démarches à accomplir, pays par pays.

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Les documents à rassembler                      <o:p></o:p>

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Qu’il s’agisse d’une adoption via une OAA ou par démarche individuelle, la liste des documents « de base » à fournir pour les parents adoptants est la même, mais elle est susceptible de varier d’un pays à l’autre. Toutes les copies et les pièces doivent être justifiées conformes par l’administration ou l’organisme qui les délivre :<o:p></o:p>

- une lettre de motivation ou un formulaire de demande d’adoption<o:p></o:p>

- une copie de l’agrément, ainsi que des compte-rendus des enquêtes psychologiques et sociales<o:p></o:p>

- un extrait de casier judiciaire<o:p></o:p>

- un extrait d’acte de naissance<o:p></o:p>

- une copie du livret de famille<o:p></o:p>

- une certificat de mariage (pour les couples mariés, bien entendu.)<o:p></o:p>

- copie de la feuille d’imposition<o:p></o:p>

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C’est à la MAI que vous remettrez votre dossier, et qui se chargera de le faire parvenir aux autorités compétentes du pays d’adoption.<o:p></o:p>